Conditions Générales de Vente OKAIDI

SOMMAIRE :

• 1) Objet
• 2) Produits
• 3) Prix
• 4) Commande
• 5) Paiement
• 6) Réservation en magasin
• 7) Sécurisation du paiement - Fraude
• 8) Frais de port, conditions et délais de livraison
• 9) Procédure de détaxe
• 10) Droit de rétractation
• 11) Protection des données personnelles
• 12) Cookies
• 13) Propriété intellectuelle
• 14) Responsabilité
• 15) Garantie légale
• 16) Avis clients
• 17) Intégralité
• 18) Durée
• 19) Droit applicable-Litiges
• 20) Conditions générales d'utilisation du programme de fidélité

 

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : La société SAS OKAIDI au capital de 6.483.008 € 162 Boulevard de Fourmies 59100 Roubaix immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n°398 110 445 Identifiants uniques (OKAIDI SAS est référencée au registre pour chacune des fillières suivantes) : Citéo:
- Eco-papier : FR212768_03JRDX
- Eco-emballages: FR212768_01WXFD
Refashion: FR212768_11YPMO
Ecomobilier : FR006635_10WYFG

Ci-après « OKAIDI »

et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.okaidi.fr ; ce site est accessible via les urls www.okaidi.fr et www.obaibi.fr.

Ci-après « l'Utilisateur »

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre OKAIDI et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées en order in store, soit les commandes passées par un client en magasin via l’interface de commande web avec l’aide d’un vendeur.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.okaidi.fr à la date de passation de la commande par l’utilisateur.

L’utilisateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat,
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre,
- ne pas être commerçant.

 

 

Les produits proposés à la vente par OKAIDI sont ceux figurant sur le site www.okaidi.fr, au jour de la consultation du site par l’utilisateur,  Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

On entend par « Produit Volumineux », tout article dont la taille justifie un envoi par colis séparés systématique, à savoir une dimension supérieure à 130 cm, ou dont le poids est supérieur ou égal à 30 kg, ou dont la somme totale des dimensions dépasse 200 cm.

 

En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, l’Utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

OKAIDI s’engage à reproduire les produits le plus fidèlement possible. Toutefois, un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complètement exclu.

 

 

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Utilisateur sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, et déterminés selon les modalités de l’article 7.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.

OKAIDI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, OKAIDI pourra proposer à ses Utilisateurs le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage. L'Utilisateur a connaissance de cette remise sur la fiche produit
 

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

 

 

L’Utilisateur sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». Les Produits sélectionnés sont par la suite répertoriés dans l’onglet « Panier ».

 

L’Utilisateur peut ainsi vérifier dans cet onglet les détails de sa commande (exemple : les Produits, les quantités, le prix, la taille, la couleur).

 

A cette étape, l’Utilisateur se voit proposer plusieurs options

• Si l’Utilisateur détient un code promo, il est invité à le saisir en cochant la case « J’ai un code promo » avant de valider son panier.
• Si l’Utilisateur ne s’est pas encore connecté à son compte client, il sera invité à se connecter ou à créer son compte avant de valider son panier.
• Si l’Utilisateur n’a pas encore adhéré au programme de fidélité, il peut effectuer son adhésion avant de valider son panier.

 

Une fois les informations vérifiées et/ou ajustées, l’Utilisateur peut poursuivre sa commande en cliquant sur la case « Choisir ma livraison ».

 

 

Pour créer un compte Utilisateur, il sera demandé à l’Utilisateur de compléter un formulaire et de communiquer les informations obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale.

 

Pour connaître les modalités de traitement des données susvisées, l’Utilisateur peut consulter la rubrique Données personnelles.

 

S’il le souhaite, l’Utilisateur pourra de nouveau se connecter à son compte lors de ses prochaines visites grâce aux identifiants fournis (adresse mail et mot de passe).

Comme pour les commandes web classiques,  les commandes order in store passées en magasin avec l’aide d’un vendeur, donneront  au client la possibilité de se connecter sur son compte utilisateur, de créer un compte utilisateur ou encore de passer la commande sans s’identifier. Le client qui passe une commande order in store sans s’identifier devra tout de même fournir les données personnelles strictement nécessaires au passage et à la gestion de la commande (nom, prénom, adresse, email). Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité.

 

 

Une fois validé, l’Utilisateur est amené à renseigner le mode de livraison qu’il souhaite, conformément à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

L’Utilisateur sélectionne ensuite son moyen de paiement, conformément à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente. Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, OKAIDI a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (par carte bancaire ou sur compte Paypal). A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

Pour les commandes order in store, le client règle sa commande en magasin. Il est rappelé que les commandes réglées en magasin sont soumises aux présentes conditions générales et acceptées par le client lors de la validation de la commande en magasin via l’interface de commande web.

 

 

Un premier courrier électronique récapitulant les choix de l’Utilisateur et les produits commandés est envoyé dès la validation du paiement de la commande. Un second courrier électronique récapitulant les produits expédiés et facturés est envoyé lors de l’expédition de la commande.

 

L’indisponibilité d’un Produit sera donc signalée indirectement à l’acheteur sur cet e-mail. La commande pour le ou les produits indisponible(s) de l’Utilisateur sera automatiquement annulée. Aucun débit du ou des produits indisponible(s) ne sera effectué pour les paiements par carte bancaire ou privative.

 

Une fois la commande validée sur le site, l’Utilisateur peut à tout instant en suivre son traitement. A cet instant, la commande n’est plus modifiable, (produit, quantité, mode livraison, etc.)

 

Pour bénéficier de ce service, il suffit à l’Utilisateur de se connecter à son compte sur le site et d’accéder à la rubrique « suivi de commande » :

• Commande enregistrée : votre paiement par carte bancaire a été validé.
• Commande en préparation : votre commande est en cours de préparation dans nos entrepôts.
• Commande expédiée : en fonction de votre choix de livraison, votre commande a été déposée et est à votre disposition dans le point de retrait que vous avez sélectionnée lors de votre commande (vous avez accès au numéro de suivi de votre commande pour en suivre l’acheminement).

 

Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation ou toute autre question, l’Utilisateur peut contacter OKAIDI depuis • La France au 09 69 39 23 90 (coût d’un appel local)

 4.5 :  Annulation de commande en order in store à l’initiative d’OKAIDI 

Dans certains cas spécifiques, notamment en cas de rupture de stock, OKAIDI se réserve la possibilité d’annuler la commande passée via l’order in store. Le Client sera notifié de cette annulation par email dans les meilleurs délais. 

Dans cette hypothèse, le Client ayant passé une commande via l’order in store payée en caisse, bénéficiera par défaut d’un remboursement en e-carte cadeau. En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît accepter cette disposition. 

Pour bénéficier d’un remboursement par un autre moyen de paiement, le Client est invité à contacter le Service Client ou à se rendre en magasin (le magasin dans lequel il a passé sa commande en order in store).

 

 

La commande passée sur le site www.okaidi.fr peut être réglée par carte bancaire. Nous acceptons :

• Carte Bleue

• Carte Visa

• Mastercard

• Klarna : 3 fois sans frais (Ce mode de paiement est disponible à partir de 35€ d'achat )> En savoir plus

• Apple Pay

• Compte Paypal : Paypal est un moyen facile, rapide et sécurisé pour payer ses achats en ligne sans renseigner ses données bancaires. L’Utilisateur peut également régler de façon sécurisée par avis de débit Paypal

• Carte cadeau (Okaïdi – Obaïbi – Oxybul – Idkids) : sous réserve de sa validité, la carte cadeau est acceptée comme moyen de paiement. Elle peut être utilisée en une fois et peut être complétée par tout autre moyen de paiement ou par une autre carte cadeau. Le paiement d'une commande ne peut se faire qu'avec 10 cartes cadeaux maximum.

• Avantage fidélité : sous réserve de sa validité (ex : date d’expiration et montant d’achat minimum), le chèque fidélité est accepté comme moyen de paiement, utilisable en une seule fois, dans la limite de 3 avantages par commande. L’Utilisateur pourra régler le complément par carte bancaire, carte cadeau ou Paypal. Toutefois, ce moyen de paiement n’est proposé que si vous disposez effectivement d’un chèque fidélité ( Rubrique programme fidélité )

 

Le montant n’est débité du compte de l’Utilisateur qu’en fonction des produits réellement expédiés. Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé. L’Utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

5.2. Paiement des commandes order in store

Le client réalise le paiement de sa commande en magasin par un ou plusieurs des modes de paiement proposés ci-après :

• Carte Bleue

• Carte Visa

• Mastercard

• Cartes cadeaux (selon les modalité susmentionnées)

• Avantages fidélités (selon les modalités susmentionnées) 

Le client choisit son mode de paiement en magasin et reçoit une confirmation de commande par email.

 

OKAIDI propose à l’Utilisateur de réserver un Produit en magasin via le site www.okaidi.fr 

Le service de réservation du Produit dans la boutique sélectionnée par l’Utilisateur est un service gratuit. 

 

L’Internaute peut réserver un maximum de :

• 10 produit(s) en simultané

• 1 quantité d’un même produit

 

 

Dès validation, de la part du Client, de sa réservation du ou des Produit(s) sur le Site, le magasin sélectionné prendra contact avec le Client par téléphone, dans un délai maximum de 1 jour ouvré. L’appel aura pour objectif de confirmer au Client, la disponibilité du ou des Produit(s) sélectionné(s). A ce stade, le Client n’a aucune obligation d’achat et reste libre de continuer ou d’annuler la réservation en cours. 

 

Si le Client souhaite confirmer sa réservation, le magasin invitera le Client à procéder au paiement de cette dernière, avant le retrait de sa commande en magasin, et ce pour respecter des règles sanitaires conformes au COVID 19. A ce titre, un e-mail sera envoyé au Client, lequel inclura un lien de redirection vers une plateforme de paiement sécurisé. Le Client sera, par la même occasion, invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente. 

 

Le prix à payer sera celui mentionné lors de son processus de réservation sur le Site et dans les e-mails reçus après confirmation du magasin. Si l’Utilisateur bénéficie d’un code promotionnel applicable sur les Produits, la remise sera appliquée par le magasin lors du paiement (hors code promotionnel valable uniquement sur https://www.okaidi.fr )

 

Le magasin, qui restera en ligne avec le Client, répondra à toutes les éventuelles questions de ce dernier. 

 

Dès validation du paiement, le Client sera invité par le magasin, à venir retirer son Produit parmi les différents créneaux horaires proposés, en tenant compte des mesures sanitaires imposées par le COVID 19. 

 

Lors de fortes périodes d’affluence, OKAIDI se réserve le droit de moduler les modalités de réservation en magasin. Par ailleurs,OKAIDI se réserve le droit de suspendre le service de réservation en magasin pour une durée non définie.  Pour en savoir davantage sur les modalités de réservation en magasin, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des « CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION E-RESERVATION ». Ces conditions sont disponibles lors de la procédure d’e-réservation, au bas de l’onglet « COORDONNEES ». L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté lesdites conditions en cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation ».

 

 

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société OKAIDI utilise le service de paiement sécurisé Adyen. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. L’interface de paiement de Sogenactif fait appel à la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement rédirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

 

Il est rappelé à l’Utilisateur que la fraude à la carte de paiement est un délit sanctionné par l’article L. 163-3 du Code monétaire et financier :

 

" Est puni d’un emprisonnement de sept ans et d’une amende de 750 000 euros le fait pour toute personne :

• De contrefaire ou de falsifier un chèque ou un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 ;
• De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d’un chèque ou un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié ;
• D’accepter, en connaissance de cause, de recevoir un paiement au moyen d’un chèque ou d’un autre instrument mentionné à l’article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié. »

 

 Comme pour les commandes web classiques, les commandes order in store avec livraison sont soumises aux présentes dispositions.

8.1 : Les différents modes de livraison proposés

 

Mode de livraison	Frais de livraison	Délais de livraison (après expédition de la commande)	Délais de mise à disposition avant retour au transporteur	Territoire disponible
En magasin	Gratuit à partir de 10 € d'achats. Toute commande inférieure à 10 € n'est pas disponible en magasin. Il est à noter que dans certains cas la livraison en magasin peut ne pas être disponible. La liste des magasins disponible à la livraison sera accessible au client lors du choix du mode de livraison.	Sous 2 à 4 jours ouvrés	15 jours	France métropolitaine
A domicile (La Poste)	5,90€ Offert dès 50€ d’achats	Sous 2 à 4 jours ouvrés	8 jours	France métropolitaine
En Relais-Colis	3,90€ Offert dès 30€ d’achats	Sous 2 à 4 jours ouvrés	8 jours	France métropolitaine
En livraison express à domicile avec TNT	9,90€	24h pour toute commande passée avant 10h30 (hors weekend et jours fériés)	10 jours	France métropolitaine (hors  DOM-TOM)
Livraison article volumineux par transporteur au domicile	15€	10 jours		France métropolitaine (hors DOM-TOM)

 

Article 8.3 : Spécificités selon le mode de livraison

 

Les spécificités de chaque mode de livraison exposés dans le tableau ci-dessus sont disponibles sur le site www.okaidi.fr dans la rubrique « La livraison ».
A noter que dans l’hypothèse où le relais colis sélectionné ne serait plus en capacité de réceptionner de nouveaux colis, ce dernier sera redirigé vers un relais de substitution.
La livraison express a domicile peut être suspendue en période de forte affluence.

Pour des raisons logistiques, et en cas de commande mixte (contenant des produits de marques différentes) votre commande pourra être livrée en deux colis ou plus.

Article 8.4 : Délais de traitement et livraison

 

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité d’OKAIDI ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Utilisateur à OKAIDI.

 

En cas de manquement de la part d’OKAIDI à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai indiqué, ou à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, l’Utilisateur est en droit de résilier sa commande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la société OKAIDI, conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation. Par ailleurs, lors de période de soldes, promotions ou ventes privées et en raison du nombre important de commandes à traiter durant ces périodes, les délais de traitement de commande peuvent être plus longs.

 

Après avoir sélectionné le mode de livraison, l'Utilisateur indique ou sélectionne l'adresse à laquelle sa commande sera livrée. Après validation de la commande, cette adresse ne pourra en aucun cas être modifiée postérieurement.

 

8.5 Conditions de retrait

 

Une fois le colis disponible dans le point de retrait choisi, l’Utilisateur sera informé par mail ou par SMS de sa disponibilité. Pour effectuer son retrait, l’Utilisateur devra présenter une pièce d’identité. L’Utilisateur devra également présenter la facture ou l’email de confirmation de sa commande. Toute personne tierce qui voudrait venir retirer la commande de l’Utilisateur devra présenter, outre la facture ou l’email de confirmation, sa propre pièce d’identité, mais également l’original de la pièce d’identité de l’Utilisateur

 

Dans l’hypothèse où le client ne viendrait pas récupérer sa commande dans les délais de mise à disposition tels que mentionnés à l’article 8.1, la commande sera automatiquement retournée à OKAIDI à l’issue de ce délai. Pour procéder au remboursement, le client contacte le service clients.

 

Il est précisé à l'Utilisateur les points suivants s'agissant des livraisons :

• Pour les livraisons en Relais Colis, le délai s'entend hors dimanche et lundi

• Pour les livraisons en 48h, le délai est compté en jours ouvrés (hors samedi et dimanche)

• Pour le retrait de marchandise en magasin sous 3 à 5 jours, le délai est compté en jours ouvrés (hors samedi et dimanche)

• Pour les livraisons des produits volumineux : Avant toute livraison, le Transporteur prendra contact avec l’Acheteur pour indiquer le jour de passage. Le(s) colis volumineux sera déposé à la porte de votre maison ou en devant la porte d’entrée de votre immeuble.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 18 heures.

8.6 Transfert de risques et cas spécifiques

OKAIDI OBAIBI contrôle uniquement les livraisons effectuées par les membres de son réseau. A ce titre, le risque de perte ou d'endommagement de la marchandise est transféré au consommateur dès la marchandise livrée à l'adresse choisie par ce dernier lors de la passation de commande. Dans l'hypothèse où le consommateur mandate un tiers logisticien afin que ce dernier prenne en charge la marchandise au point de livraison déterminé dans la commande pour l'acheminer jusqu'à un autre lieu, OKAIDI OBAIBI se dédouane de tout risque de perte et d'endommagement des marchandises objets de cette tierce livraison. En outre et dans ce cadre, OKAIDI OBAIBI décline toute responsabilité de non-conformité des marchandises aux réglementations et normes applicables au sein des pays destinataires desdites livraisons, qui ne feraient pas partie de la liste officielle des pays de distribution des marchandises OKAIDI OBAIBI.

Lors de la réception du colis, l’Utilisateur est invité, quand cela est possible, à vérifier l’aspect extérieur du colis et le déballer en présence du livreur.
En cas de constatation immédiate d'une commande non conforme (articles manquants par exemple), il est alors nécessaire de notifier les réserves sur le bordereau de livraison en détaillant les dommages constatés (colis abîmé, endommagé, ouvert, articles manquants). Cela concerne aussi bien les livraisons en France qu’à l’international. L'utilisateur dispose alors d’un droit de refus du colis.
Si l’endommagement du colis est constaté après la livraison, l’Utilisateur devra notifier l’anomalie sous un délai maximum de 48 heures au Service Client : Par lettre recommandée à l’adresse : SERVICE CLIENT IDKIDS, TSA 27000, 59071 ROUBAIX CEDEX ou Par le formulaire de contact en ligne.
OKAIDI se réserve la possibilité de refuser une commande à venir en cas de réclamations abusives et récurrentes.

 

 

- être âgé de 16 ans minimum; 

- résider dans un pays tiers ; 

- être de passage en France pour une durée inférieure à six mois. 

 

 Il est expressément rappelé que les commandes order in store bénéficient des droits et garanties légales découlant de la vente à distance.

10.1 : Informations sur le droit de rétractation de l’Utilisateur

 

A compter de la date de réception du Produit, l’Utilisateur dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation.

 

Ce délai de faveur déroge au délai légal de 14 jours mentionné à l’article L. 212-20-12 du Code de la consommation. Les échanges et remboursements seront uniquement acceptés pour les Produits non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine

 

Par ailleurs, et conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, les échanges ou remboursements ne seront pas acceptés pour les produits d’hygiène, les peignoirs, les maillots de bain et les sous-vêtements.

 

En cas de retour du ou des produits dans un Relais Colis ou en magasin, l'Utilisateur ne paiera aucun frais pour le retour des produits. En revanche, si l'Utilisateur choisit de retourner son produit à OKAIDI par la Poste, il prend en charge les frais de retour du produit. Il est toutefois précisé que l'Utilisateur peut se faire rembourser lesdits frais en formulant sa demande auprès du service client OKAIDI et en fournissant les justificatifs correspondant aux frais de retour. L'adresse du service retour est indiquée en bas de la facture reçue par l'Utilisateur.

 

10.2 Retours et échanges

 

Suite à l’exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur (article…), ou en cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant les Produits commandés (article ...), l’Utilisateur peut retourner les Produits commandés selon les modalités suivantes :

 

	Retour en boutique	Retour à l’entrepôt
Où ?	Pour les articles OKAIDI et OBAIBI, vous pouvez vous rendre dans la boutique Okaïdi-Obaïbi de votre choix (France métropolitaine) Le retour en boutique peut ne pas être possible pour les articles de marques différentes.	Vous pouvez nous retourner le ou les produits commandés, en nous adressant par la Poste ou par Relais Colis à l’adresse ci-dessous :  Pour les produits OKAIDI et OBAIBI :  Okaïdi - Service Retour WEB Entrepôt IDLOG – OKAIDI/OBAIBI 15 rue PICAVET 59115 LEERS Pour les produits de la marque différentes (autres que OKAIDI et OBAIBI) :  Id Kids Logistics 2 Bat B ZAC Distripole Zone Delta 3 Voie du marais 62119 Dourges France
Quels documents transmettre ?	Munissez-vous de votre facture électronique et dur formulaire de rétractation. La boutique échangera ou remboursera le ou les articles au prix indiqué sur votre facture (remises éventuelles prises en compte)	N’oubliez pas de joindre à votre envoi le bon de retour disponible dans votre compte : "Mes commandes" , "je souhaite faire un retour"
Echanges	Si l’article que vous choisissez est plus cher, vous pourrez régler la différence par tout moyen de paiement accepté dans votre boutique Okaïdi	L’échange est uniquement possible par un retour en boutique.
Remboursements	Le remboursement apparaîtra sur le compte rattaché au moyen de paiement ayant servi pour le règlement de la commande. Il sera visible dans un délai de 4-5 jours ouvrés (délais interbancaires).En cas de paiement par carte cadeau, le remboursement ne pourra se faire que par l’émission d’une nouvelle e-carte cadeau Le remboursement de commandes order in store avec paiement via mobile en magasin se fera selon les mêmes modalités que pour les commandes web classiques. Le remboursement de commandes order in store avec paiement en espèce, carte bancaire et carte cadeau en caisse du magasin donnera lieu, avec accord du client, à l’émission d’une e-carte cadeau
		Dès réception et contrôle de votre retour, ou fourniture d’une preuve de l’expédition de votre retour, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés, par recrédit de la carte bancaire ou du compte Paypal, ayant servi au paiement initial de la commande.
Spécificités produits	Les Produits Volumineux seront repris gratuitement à votre domicile par le Transporteur. Pour ce, il vous suffit de contacter le service clients au numéro suivant : 09 69 39 23 90, dans les 30 jours à compter de la date de réception de votre commande. Le Produit Volumineux retourné doit être complet et intact, dans son emballage d’origine. Le contrôle de conformité devra être préalablement effectué, pour que l’Acheteur puisse obtenir son remboursement.
Avantages fidélité	Les avantages fidélité ne sont ni échangeables, ni remboursables. Tout article échangé ou retourné pour remboursement sur lequel a été appliquée la cagnotte et/ou une offre fidélité, ne pourra donner lieu au remboursement de celle-ci (annulation du re-crédit des points et/ou annulation de l’offre fidélité ). Seul l’échange permet de conserver l’offre fidélité et/ou de bénéficier du re-crédit des points fidélité.
Remboursement des frais de livraison	Les frais de livraison initiaux éventuels vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. Par ailleurs, OKAIDI n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par OKAIDI. Les frais de retours sont à votre charge, ainsi que les éventuelles surfacturations d'expédition (coût d'envoi spécifique lié à la nature de certains articles ne pouvant être normalement renvoyés par la Poste).

 

L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation, avant l’expiration du délai susvisé :

• En récupérant, en ligne dans les CGV, le formulaire de rétractation mis à sa disposition par OKAIDI téléchargeable à l’adresse suivante : en cliquant ici.
• Ou en remplissant le formulaire de rétractation qui lui sera envoyé sous format électronique joint à son bon de commande
• Ou encore adressant à OKAIDI toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter par voir postale à l’adresse suivante :
  

  A l’adresse suivante pour les produits des marques OKAIDI et OBAIBI : OKAIDI - Service Retour WEB
  Entrepôt IDLOG – OKAIDI/OBAIBI
  15 rue PICAVET
  59115 LEERS

         A l’adresse suivante pour les produits de marques différentes : Id Kids Logistics 2

Bat B ZAC Distripole Zone
Delta 3 Voie du marais
62119 Dourges France

 

Cette déclaration peut prendre la formule suivante :

 

À l’attention de OKAIDI, TSA 27000 - 59071 ROUBAIX CEDEX1;

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous

Commandé le (*)/reçu le (*)

Commande numéro (*)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

 

Le formulaire doit être accompagné des produits que l’Utilisateur retourne.

 

 

La société OKAIDI SAS , responsable du traitement, collecte des données personnelles obligatoires signalées par un astérisque. Ces données collectées sont nécessaires pour le traitement, le suivi et la livraison de votre commande, ainsi qu’à l’établissement des factures. D’autre part, ces données peuvent être nécessaires pour adresser, des offres, des actualités ou des publicités personnalisées ou non, uniquement en cas d’acceptation de celles-ci. Enfin, elles peuvent également être nécessaires à la gestion de votre adhésion au programme de fidélité Okaidi. Elles pourront être utilisées pour la réalisation d’analyses statistiques.

 

La société OKAIDI SAS assure prendre toutes les mesures nécessaires, conformément aux dispositions légales applicables, pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 Avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’édiction des directives anticipées, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité ou de limitation aux traitements de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à OKAIDI

 

Service clients - 162 boulevard de Fourmies– 59100 ROUBAIX ou par le biais de notre formulaire de contact.

Veuillez noter que dans le cadre de l’exercice des droits par les demandeurs, notre Service Client pourra être amené à vérifier l’identité desdits demandes en requéant possiblement la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

 

Pour en savoir d’avantage sur ces droits, l’utilisation et la protection de ces données, l’Utilisateur peut se reporter à la rubrique données personnelles .

 

 

Lors de la consultation du site www.okaidi.fr, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’Utilisateur.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier texte déposé lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter les informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal, afin d’améliorer votre expérience de navigation. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et d’accéder à votre compte.

 

Pour en savoir davantage sur l’utilisation et la gestion des cookies, l’Utilisateur peut se reporter à la rubrique « Cookies ».

 

 

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L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la marque OKAIDI, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société OKAIDI. Tout autre lien quel qu’il soit (notamment en utilisant la technique du framing ou du in-line linking) est exclu.

 

 

OKAIDI est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente.

OKAIDI ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit de l’Utilisateur, soit d’un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

La responsabilité d’OKAIDI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les Parties conviennent de ses concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, OKAIDI remboursera à l’Utilisateur le montant de sa commande dans les meilleurs délais

 

15) Garantie légale   Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

 

 

Conditions d'utilisation du service à l'attention des utilisateurs

Okaidi permet à l'Utilisateur de formuler un avis sur un produit qu'il a acheté. Cet avis apparaîtra alors sur la fiche produit du produit concerné et restera visible auprès des Internautes pendant toute la période de vente dudit produit. L’affichage des avis se fait en ordre chronologique par défaut. L’avis contiendra la date d’expérience de l’Utilisateur déposant son avis et fait mention de la date d’expérience de l’Utilisateur.

 

L'Utilisateur souhaitant donner son avis sur un ou plusieurs produit(s) doit être identifié auprès d’Okaidi, il doit alors disposer d'identifiants Okaidi afin de pouvoir formuler et soumettre son avis sur un produit. Par ailleurs, seul un majeur est autorisé à formuler un avis produit. Dans un souci de transparence, tous les avis clients sont lus et modérés en toute indépendance par notre partenaire Bazaarvoice, certifié par l’AFNOR. Il est précisé ici que seul le contenu relatif aux attributs du produit sera publié. Seront notamment exclus les avis dont le contenu est relatifs :

• A la commande et à son suivi (livraison, échanges, retours, remboursement...).

• Aux problèmes techniques rencontrés sur le site.

• Aux comparaisons avec d'autres points de vente et notamment concurrents.

• A toute question (demande de partenariats, contact fournisseurs...) non relative aux attributs du produit.

• A tout ce qui est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

• A tout terme pouvant être interprété comme une injure ou diffamation à l'encontre de l'auteur ou de toute autre personne physique ou morale.

• A toute interpellation mettant en cause la sécurité des produits (ces avis feront l’objet d’une prise en charge systématique par notre service clients).

 

De ce fait, OKAIDI :

 

• peut librement maintenir un avis déposé sur son site internet, ou le supprimer en vous y indiquant les motifs de ce rejet
• n'est aucunement tenu de publier l'avis de l'Utilisateur ou d'indemniser l'Utilisateur pour la non publication d'un avis, la publication et le maintien d'un avis étant au choix discrétionnaire d’OKAIDI. Toutefois en cas de rejet de l’avis, l’Utilisateur aura connaissance par tout moyen approprié, des motifs de son rejet.

 

L'Utilisateur déclare et accepte expressément que l'utilisation du formulaire avis client afin d'émettre un avis sur un produit Okaidi emporte cession au profit d’Okaidi des droits de reproduction, d'adaptation et de divulgation de cet avis sur le site internet de la marque Okaidi ou sur tout support de communication librement choisi par Okaidi.

Il est par ailleurs précisé ici qu’Okaidi se réserve le droit de divulguer en plus de l'avis en tant que tel formulé par l'Utilisateur toutes les informations renseignées et/ou validées par l'Utilisateur lors du dépôt d'avis.

Lors de la formulation et de la validation d'un avis, l'Utilisateur peut être amené à renseigner et/ ou valider certaines données personnelles. Il est précisé ici que les données personnelles recueillies ne serviront pas à des fins commerciales.

Les informations recueillies sont en effet nécessaires pour permettre à Okaidi de garantir le sérieux des avis formulés et pour améliorer les services offerts par Okaidi à ses clients.

Enfin, conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, d’édiction des directives anticipées, de rectification et d'opposition aux traitements de données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à :

OKAIDI SAS – Service clients - 162 boulevard de Fourmies, 59100 ROUBAIX ou par le biais de notre formulaire de contact ou cliquez ici

en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail, et en joignant une copie de votre pièce d’identité. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

L'utilisateur peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte. Pour plus d’informations sur vos données personnelles, vous pouvez consulter la rubrique « données personnelles ».

 

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par OKAIDI.

 

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

 

Les différends qui viendraient à se produire à propose de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions Générales de Vente seront soumis à la compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du défendeur.

 

Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par IDKIDS (dont OKAIDI est une filiale),  dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès du service Client d’OKAIDI. 

Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est la "CM2C". Ce dispositif de médiation peut être joint par :

• Voie électronique : cm2c@cm2c.net
  

Ou par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris
L'entité juridique à renseigner est IDKIDS

 

Plateforme européenne de règlement de litiges :

Conformément au Règlement Européen 524/2013, la société OKAIDI SAS vous informe de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

20) Reprise mobilier

Pour les meubles de petites dimensions (inférieures à 2m déplié et de moins de 20 kg)
OKAIDI vous propose de déposer par vos propres moyens votre ancien meuble de petites dimensions dans un point de collecte de proximité Ecomobilier, dont la liste exhaustive est accessible au lien suivant : Maison du tri, livraison et reprise de votre meuble
Le dépôt en point de collecte est gratuit et permet la réutilisation, le recyclage et le réemploi de vos anciens meubles usagés grâce à l’éco-participation.
Vous êtes également invités à réaliser des dons auprès d’associations solidaires si vous souhaitez vous débarrasser de vos anciens meubles usagés.

Pour les meubles de grandes dimensions (supérieures à 2m déplié et/ou de plus de 20kg)

OKAIDI propose la reprise gratuite de votre ancien meuble pour tout achat de meuble réalisé en ligne et qui vous est livré à domicile. Vous disposez sans frais supplémentaires du service de reprise de votre ancien meuble organisé par OKAIDI, si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce service vous êtes invités à donner votre ancien meuble ou à le déposer en point de collecte de proximité Eco mobilier selon les modalités détaillées dans le premier paragraphe.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la reprise mobilier organisée par Okaïdi SAS ?

Les conditions cumulatives suivantes sont à respecter :

- Avoir acheté un meuble sur le site https://www.okaidi.fr/

- La reprise d’un ancien meuble se fait pour les meubles dont les dimensions sont les suivantes : plus de 2 m quand le meuble est déplié (longueur x largeur x hauteur) et/ou plus de 20 kg. Pour les meubles d’un volume inférieur, veuillez consulter le paragraphe dédié aux meubles de petites dimensions.

- La reprise de l’ancien meuble se fait directement au lieu de livraison du nouveau meuble (par exemple : à l’adresse postale du client ou à l’adresse d’utilisation du meuble (au pied de l’immeuble ou devant la porte de la maison)). C’est le transporteur chargé de la livraison du nouveau meuble qui reprendra l’ancien sur le lieu de livraison. Il est précisé que la reprise est proposée pour les livraisons à domicile uniquement.

- La reprise d’un ancien meuble se fait en même quantité que le nouveau meuble (un meuble pour un meuble) et uniquement pour des meubles de même typologie (par exemple : une étagère enfant pour une étagère enfant ou encore un bureau enfant pour un bureau enfant). L’ancien meuble doit être d’une dimension inférieure ou égale à celle du meuble livré.

- Puisque le transporteur qui livre le nouveau meuble se charge de reprendre l’ancien meuble : il est exigé d’anticiper et de faciliter la reprise de l’ancien meuble, en le démontant et l’emballant de manière uniforme, de sorte à ce qu’il soit, immédiatement au moment de la livraison du nouveau meuble, prêt à être repris par le transporteur. Le transporteur sera chargé de la livraison du nouveau meuble qui reprendra l’ancien meuble sur le lieu de livraison. Il est toutefois possible qu’un transporteur différent de celui qui nous a livré votre nouveau meuble soit chargé de reprendre votre ancien meuble, la livraison et la reprise ne seraient donc pas simultanées. Dans un tel cas de figure, le service clients vous contactera afin de vous donner toutes les informations nécessaires à la réalisation de la reprise de votre ancien meuble.

- Si votre ancien meuble ne présente pas les critères de sécurité attendus et présente, notamment, à la suite d'une contamination ou d'une mauvaise manipulation, un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise, le transporteur aura le droit de refuser la reprise de votre ancien meuble. Dans une telle hypothèse, OKAIDI vous invite à déposer par vos propres moyens et gratuitement votre ancien meuble dans un point de collecte Eco Mobilier selon les modalités précisées dans le premier paragraphe dédié aux meubles de petites dimensions.

- Pour bénéficier de ce service de reprise de l’ancien meuble, vous devez en faire la demande expresse avant la confirmation de votre achat. Vous disposez d’une case à cocher vous proposant le service de reprise gratuit.Toute demande spécifiée ultérieurement ne pourra pas être prise en compte.

Si l’une des modalités précitées n’est pas respectée par le client, OKAIDI se réserve le droit de refuser la reprise de l’ancien meuble et vous invite à déposer vous même votre ancien meuble dans un point de collecte prévu à cet effet.

 

Version modifiée le 31/07/2024 à Roubaix

 

Retrouvez les conditions générales d'utilisation en cliquant ici.

 

Conditions générales d’utilisation de la Marketplace OKAIDI

 

Date de mise à jour : [01/10/2024]

 

Préambule 

 

La société OKAIDI, société par actions simplifiées, au capital de 6 483 008,00 euros, ayant son siège social au 162 boulevard de Fourmies, 59100 ROUBAIX et inscrite au RCS Lille Métropole sous le numéro 398 110 445 / TVA intra-communautaire n° FR 29 398 110 445 (ci-après dénommée “OKAIDI”), est l’éditeur du site Internet okaidi.fr (ci-après dénommée “la Marketplace OKAIDI”). 

La Marketplace OKAIDI permet à ses utilisateurs (ci-après dénommé l’(es) “Utilisateur(s)” ) d’acheter des produits de la communauté IDKIDS à laquelle appartient OKAIDI, d’une part, et d’autre part, d’acheter des produits proposés à la vente par des vendeurs sélectionnés par OKAIDI (ci-après dénommées les “Vendeurs”), ou encore de bénéficier d’informations et de promotions sur des prestations de services professionnels proposés par des Prestataires de service (ci-après dénommés les “Prestataires de service”) sélectionnés par OKAIDI. 

 

Article 1. Définitions 

 

Les Annonces désignent les contenus publiés sur la Marketplace OKAIDI par le Vendeur pour promouvoir ses Produits. 

 

La Communauté IDKIDS est l’ensemble des sociétés du groupe IDKIDS dont les produits sont vendus par OKAIDI sur la Marketplace OKAIDI (à savoir : produits de marques OKAÏDI-OBAÏBI, OXYBUL (mais également produit de marque “nationale” Fournisseur avec la mention “sélection OXYBUL”), CATIMINI, ABSORBA, Z, Lili Gaufrette, Chipie, Confetti ou toute autre marque qui serait développée à l’avenir par la communauté IDKIDS.

Les Conditions générales de vente OKAIDI (ci-après dénommées CGV OKAIDI) sont les conditions régissant les ventes de Produits OKAIDI. 

Les Conditions générales de vente Vendeur sont les conditions , s’imposant aux consommateurs en cas de transactions réalisées avec un Vendeur sur la Marketplace OKAIDI. Elles sont accessibles sur la page du Vendeur, dans la rubrique "Conditions générales de vente vendeur”. Les Conditions générales de vente Vendeur sont conformes à l’article « Référencement et déréférencement des Vendeurs » ci-dessous et aux Niveaux de Service.

Le Fournisseur est le vendeur non membre de la Communauté IDKIDS et dont les produits sont vendus par OKAIDI sur la Marketplace OKAIDI. 

La Page vendeur est la rubrique accessible sur la Marketplace OKAIDI, en cliquant sur le nom du vendeur dans les fiches de ses produits, reprenant les Conditions générales de vente Vendeur , les mentions légales du Vendeur et toutes informations utiles concernant le Vendeur.  

Les Prestataires de service sont des professionnels, qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et proposent des services mis en avant sur la Marketplace OKAIDI (ci-après dénommés les “Services”).

Les Produits sont les produits proposés sur la Marketplace OKAIDI en qualité de vendeur (ci-après dénommés “les Produits OKAIDI”), mais également par les Vendeurs (ci-après dénommés “les Produits Vendeurs”). 

Les Produits OKAIDI sont les produits de la Communauté IDKIDS vendus par OKAIDI qui sont accessibles sur la Marketplace OKAIDI. 

Les Produits Vendeurs sont les produits proposés et vendus par les Vendeurs directement sur la Marketplace OKAIDI.

La Marketplace OKAIDI est le service d’intermédiation proposé par OKAIDI permettant aux Utilisateurs d’avoir accès :

• aux annonces proposées par OKAIDI ; 

• aux annonces des Vendeurs qui proposent à la vente sur la Marketplace OKAIDI des produits qu’ils distribuent (avec la mention “vendu et expédié par X”)

• à la présentation de services proposés par des Prestataires de services (dans la rubrique “le coin des parents”, “services”)

 

Les Niveaux de Service sont les critères minimums de qualité de service auxquels les Vendeurs s’engagent lorsqu’ils choisissent de proposer les Produits Vendeurs sur la Marketplace OKAIDI. 

Les Services sont des services d’accompagnement à la parentalité et favorisant l’éveil des enfants, mis en avant sur la Marketplace OKAIDI et proposés par les Prestataires de service.

Les Utilisateurs sont des personnes physiques utilisatrices de la Marketplace OKAIDI, accédant sans s’identifier à la Marketplace, ou inscrits au programme fidélité OKAIDI ou possédant un compte client OKAIDI, et qui agissent à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il est précisé que les Utilisateurs doivent avoir la capacité de conclure un contrat : sont exclues les personnes mineures, ainsi que les personnes sous tutelles ou curatelles n’ayant pas l’autorisation expresse de leur tuteur légal.

Les Vendeurs sont des professionnels, qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et proposent, sur la Marketplace OKAIDI, leurs produits (ci-après dénommés les “Produits Vendeurs”).

 

Article 2. Objet

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées CGU) définissent les conditions d’utilisation de la Marketplace OKAIDI. Les présentes CGU ont, notamment, pour objet, de permettre aux Utilisateurs d’avoir accès à une information loyale et précise sur le fonctionnement de la Marketplace OKAIDI. 

 

Les présentes CGU sont consultables au bas de chaque page et accessibles librement et gratuitement par tout Utilisateur de la Marketplace OKAIDI, qu’il soit identifié grâce à son compte client ou non. 

 

Il est rappelé que l’utilisation de la Marketplace OKAIDI implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser la Marketplace OKAIDI de manière loyale et conformément aux présentes CGU. 

 

Les présentes CGU ne sauraient être considérées comme des conditions générales de vente régissant les ventes sur la Marketplace OKAIDI. 

 

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par OKAIDI et seront applicables aux Utilisateurs accédant à la Marketplace OKAIDI, après leur entrée en vigueur (la date de dernière mise à jour des CGU étant mentionnée en page 1 des présentes). 

Article 3. Descriptif de la Marketplace OKAIDI

 

Article 3.1. Description générale 

 

La Marketplace OKAIDI est un site Internet permettant aux Utilisateurs d’acheter des Produits OKAIDI, et des Produits Vendeurs mais également d’être informés sur certains Services proposés par les Prestataires de service. 

 

OKAIDI a la qualité d’Opérateur de plateforme en ligne, au sens de l’article L 111-7 du Code de la consommation, lorsqu’elle met à disposition des Vendeurs un espace dédié afin de proposer à la vente des Produits Vendeurs. 

Toutefois, OKAIDI ne possède pas la qualité d’Opérateur de plateforme en ligne : 

• lorsqu’elle propose à la vente aux Utilisateurs des Produits OKAIDI. Dans ce cas-là, elle possède la qualité de vendeur ;

• lorsqu’elle présente sur la Marketplace OKAIDI certains Services proposés par des Prestataires de services. 

Par conséquent, les obligations des présentes CGU incombant à OKAIDI en qualité d'Opérateur de plateforme en ligne ne s’appliquent pas dans les deux cas ci-dessus. 

Lorsque l’Utilisateur achète des Produits OKAIDI sur la Marketplace OKAIDI, les Conditions générales de vente OKAIDI s’appliquent. Lorsque l’Utilisateur achète des Produits Vendeurs sur la Marketplace OKAIDI, les Conditions générales de vente Vendeur s’appliquent.

 

Cela implique que seuls les Produits sont proposés à la vente directement sur la Marketplace OKAIDI, et font l’objet de transactions directement sur la Marketplace OKAIDI. Aucune souscription ni aucun abonnement à un Service n’intervient sur la Marketplace OKAIDI.

• Article 3.1.1 Produits 

 

Les Produits Vendeurs et les Produits OKAIDI sont proposés à la vente directement sur la Marketplace OKAIDI, et font l’objet de transactions directement sur la Marketplace OKAIDI.

 

Les Produits OKAIDI sont accessibles directement sur la Marketplace OKAIDI et proposés à la vente par OKAIDI, en qualité de vendeur, conformément aux CGV OKAIDI. 

 

La vente des Produits Vendeurs est soumise aux Conditions générales de vente Vendeur accessibles sur la fiche Produit des Produits concernés ou encore sur la Page Vendeur concernée présente sur la Marketplace. 

 

L’Utilisateur a accès à chaque Page Vendeur directement sur la Marketplace OKAIDI. 

• Article 3.1.2 Services

 

L’Utilisateur a accès à la rubrique intitulée “Services”, dans le coin des parents sur la Marketplace OKAIDI, contenant des informations relatives aux Prestataires de service et leurs Services (ci-après dénommés les ”Contenus Services”). 

Ces Contenus Services sont également accessibles pour l'Utilisateur, par voie de newsletters, de liens hypertextes ou de fenêtres pop-up affichées sur la Marketplace OKAIDI. 

 

L’Utilisateur a accès aux informations de chaque Prestataire de services qui est sélectionné par OKAIDI en raison des Services qu’il propose en lien avec l'accompagnement à la parentalité et favorisant l’éveil des enfants ainsi que selon les valeurs qu’il incarne. 

 

Le rôle d’OKAIDI concernant les Services proposés par des Prestataires de service se limite à la communication de contenus promotionnels et au renvoi des Utilisateurs intéressés vers les sites Internet des Prestataires de service. 

 

OKAIDI est étrangère aux transactions réalisées entre les Prestataires de services et l’Utilisateur, et n’intervient d’aucune manière, ni n’opère aucun contrôle sur ces transactions. 

 

La transaction éventuelle entre l'Utilisateur et les Prestataires de service interviendra directement sur les sites internet des Prestataires de service. Aucune souscription ni aucun abonnement à un Service n’intervient sur la Marketplace OKAIDI. Le paiement est effectué intégralement sur les sites internet des Prestataires de services selon les modalités de paiement proposées par ce dernier et selon ses propres conditions générales de vente ou de souscription de Services.

 

Article 3.2. Informations sur la relation entre OKAIDI, les Vendeurs et les Prestataires de services 

 

Les Vendeurs et les Prestataires de service ont été sélectionnés par OKAIDI avec soin pour leurs valeurs en lien avec le bien grandir et l’autonomie de l’enfant et le respect de la Charte Éthique IDKIDS ainsi que du Code de conduite Partenaires élaboré par OKAIDI. Ces contrats s’intègrent dans le projet d'IDKIDS « Entreprendre pour que le Monde Progresse au Service de l’Enfant qui Grandit ».

 

La relation entre les Vendeurs et OKAIDI, ainsi qu’entre les Prestataires de service et OKAIDI est régie par un contrat écrit et signé par les deux parties. 

 

Les Vendeurs et les Prestataires de service souscrivent à des obligations strictes de confidentialité et de respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Article 4. Création d’un compte client sur Marketplace OKAIDI 

 

L’Utilisateur a la possibilité de consulter les annonces relatives aux Produits ou les présentations des Services sans s’identifier préalablement. Toutefois, L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte client OKAIDI ou de s’identifier sur la Marketplace OKAIDI selon les dispositions prévues par les conditions générales de vente consultables sur la Marketplace OKAIDI. L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un unique compte client OKAIDI. Il est rappelé que les Utilisateurs se doivent de fournir des informations exactes, actuelles et complètes à OKAIDI. 

 

Les identifiant et mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à les maintenir confidentiels et à ne pas les communiquer à des tiers. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son compte client.

 

L’Utilisateur peut accéder à son compte client en renseignant son identifiant et son mot de passe. Il a également la possibilité en cas de mot de passe perdu de générer un nouveau mot de passe.

 

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte client en contactant le service client OKAIDI en remplissant le formulaire disponible dans la rubrique “nous contacter”. 

Articles 5. Obligations d’OKAIDI

 

Article 5.1. Obligations d’OKAIDI en qualité d’Opérateur de plateforme en ligne 

 

Article 5.1.1 - Disponibilité de la plateforme

 

OKAIDI s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer au mieux l’utilisation paisible de la Marketplace OKAIDI par l’Utilisateur.

 

OKAIDI propose la Marketplace OKAIDI en l’état. OKAIDI ne souscrit aucune garantie de robustesse, évolutivité ou d’absence d’erreur ni aucun engagement de qualité de service autre que ceux prévus par les présentes CGU. 

 

OKAIDI s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de rendre  accessible la Marketplace OKAIDI 24H /24 et 7J/7. . L’Utilisateur est informé que la maintenance de la Marketplace OKAIDI pourra être effectuée par OKAIDI à tout moment et OKAIDI ne saurait se voir reprocher l’indisponibilité de la Marketplace OKAIDI pendant cette période. L’Utilisateur est également informé des contraintes inhérentes au fonctionnement du réseau Internet indépendantes de la volonté d’OKAIDI.

 

Article 5.1.1 - Signalement de contenu manifestement illicite 

 

Lorsque OKAIDI n’agit pas en tant que vendeur mais en tant qu’Opérateur de plateforme en ligne, il a la qualité d’hébergeur vis à vis des contenus (annonces des Produits Vendeurs) proposés par les Vendeurs sur la Marketplace OKAIDI. A ce titre, OKAIDI retirera tout contenu publié par le Vendeur qui lui aura été signalé et qu’il considérera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN).

 

De la même façon, OKAIDI devra retirer tout contenu publié par le Vendeur qui lui aura été signalé comme constituant de fausses informations au sens de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information.

 

Conformément au Règlement européen relatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act), OKAIDI a mis en place un dispositif permettant aux Utilisateurs de signaler tout contenu illicite. 

 

La notion de contenu illicite inclut, sans s’y limiter, tous produits, images, commentaires, descriptions produits : 

• à caractère discriminatoires, diffamatoires, racistes, sexistes, homophobes, incitant à la haine ;

• de nature contrefaisant ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; 

• portant atteinte à un réseau de distribution ; 

• portant atteinte à l’ordre public ou ayant un caractère  dangereux ; 

• comportant des informations erronées. 

 

Les signalements de contenu illicite sont à adresser à OKAIDI par courriel à l’adresse : marketplace@idkids.com. 

 

Afin d’assurer un traitement optimal de votre signalement, chaque Utilisateur est invité à communiquer: 

• son identité et ses coordonnées (nom, prénom, courriel) ; 

• les éléments lui permettant de considérer que le contenu est illicite ; 

• le type de contenu illicite (produits, images, commentaires, descriptions produits, etc) ; 

• une indication claire de l’emplacement du contenu illicite (communication de l'URL permettant d’identifier le contenu illicite et/ou d’une copie écran).

 

Dès réception du signalement, OKAIDI s’engage à traiter la demande dans les meilleurs délais. OKAIDI se réserve le droit de contacter l’Utilisateur afin d’obtenir des informations supplémentaires. 

 

Dans le cas où un contenu serait jugé illicite, la société OKAIDI s’engage à procéder à son retrait dans un délai raisonnable. 

 

Toute demande ne se rapportant pas à un signalement de contenu illicite ou ne respectant pas les critères énoncés ne pourra être traitée. 

 

Article 5.2. Obligations de transparence et de loyauté d’OKAIDI en tant qu’opérateur de plateforme

 

• Article 5.2.1. Référencement et déréférencement 

 

Article 5.2.1.1. Référencement et déréférencement des Services

 

Afin que les Prestataires de services soient référencés sur la Marketplace OKAIDI, ces derniers doivent respecter des obligations de satisfaction clients dont les modalités sont définies dans le contrat passé entre OKAIDI et les Prestataires de services. 

 

Article 5.2.1.2.. Référencement et déréférencement des Vendeurs 

 

Les Vendeurs et les Produits Vendeurs qu’ils proposent sont référencés sur la Marketplace OKAIDI en prenant en compte les éléments suivants : 

• Produits pertinents ;

• Produits complémentaires à l’Offre OKAIDI 

• Conformité du Vendeur à la Charte éthique, au Code de conduite Partenaires et aux valeurs IDKIDS

• Qualité des Produits : Les Vendeurs mettent à disposition des Utilisateurs, et en stocks suffisants, des Produits de qualité, respectant les lois, normes et règlements applicables. 

• Qualité de la relation client : procurer une bonne expérience d’achat aux Utilisateurs notamment en livrant correctement et dans le respect des délais annoncés, en assurant un service client de qualité et en langue française, respectant les lois, normes et règlements applicables

• Conformité des Conditions générales de vente Vendeur aux dispositions légales et notamment les dispositions des articles L221-1 et suivants du Code de la consommation ainsi qu’aux Niveaux de Service. En cas de contradiction entre les Conditions générales de vente Vendeur et les Niveaux de Service, lesdits Niveaux de Service prévaudront sur les Conditions générales de vente Vendeur. 

Si les Vendeurs ne respectent pas les obligations définies ci-dessus, les critères de Niveaux de Service exposés ci-après ou encore ne respectent pas les obligations contractuelles prévues au sein du contrat liant les Vendeurs à OKAIDI ou les obligations légales de manière générale, OKAIDI se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier le contrat (déréférencement) avec le Vendeur.

 

Il est également précisé qu’un Vendeur qui ne se conforme pas à la colonne “alerte qualité” (reprise ci-dessous), est invité par l’Opérateur à se mettre en conformité dans les meilleurs délais. A défaut de remise à niveau, le Vendeur est exposé à la procédure de suspension voire de déréférencement. 

 

En cas de suspension du Vendeur ou de déréférencement, le Vendeur est tenu d’honorer les commandes qui auraient été passées avec des Utilisateurs en intégralité. 

 

 

 

• Article 5.2.2. Classement des Annonces  

 

Les Annonces des Produits OKAIDI ainsi que des Fournisseurs publiées par l’Opérateur bénéficient d’un classement supérieur à celui des annonces des Produits Vendeurs.

 

Dans le cas où un même Produit serait vendu à la fois par OKAIDI et un Vendeur, l’annonce d’OKAIDI bénéficierait d’un classement supérieur à celle du Vendeur.

 

L’affichage des Produits par défaut repose sur un algorithme se basant sur des critères de performance, ci-après précisés : 

• la tendance du moment / les nouveautés

• les meilleures ventes (en quantité vendues ou chiffre d’affaires généré, selon la catégorie de Produits)

• le taux de disponibilité des Produits

• les prix promotionnels

 

Les Utilisateurs peuvent toutefois modifier l’ordre de présentation des annonces selon les critères suivants : 

• Prix croissant

• Prix décroissant

• Nouveautés

• Promotion

 

L’Utilisateur peut accéder aux différentes catégories de Produits en accédant à la rubrique concernée ou en faisant une recherche sur la Marketplace OKAIDI. 

• Article 5.2.3. Obligations sociales et fiscales 

 

OKAIDI n’exerce aucun contrôle sur l’exécution des ventes des Produits Vendeurs et elle n’intervient pas directement dans la transaction opérée entre les Utilisateurs et le Vendeur, puisqu’elle confie la gestion de l'encaissement des paiements effectués par les Utilisateurs pour l’achat de Produits commercialisés sur la Marketplace OKAIDI à un établissement de paiement avec lequel elle contracte. 

 

Le contrat de vente est donc conclu exclusivement et directement entre l’Utilisateur et le Vendeur. 

 

En tant qu’opérateur de plateforme en ligne, OKAIDI intervient de manière neutre, claire et transparente. 

 

Transparence financière : Conformément à la législation applicable, OKAIDI s’engage à : 

 

1. à l’occasion de chaque transaction réalisée par son intermédiaire, communiquer aux Vendeurs une information claire, loyale et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui leur incombent. A ce titre, il convient de se référer aux sites internet suivants :

- sur www.impots.gouv.fr, concernant les obligations fiscales, lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841

- sur www.urssaf.fr, concernant les obligations sociales, lien suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.html.

 

Les informations utiles sont rassemblées dans des fiches pédagogiques rappelant les règles applicables à la déclaration de revenus et au paiement des cotisations sociales. 

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-vente-biens.pdf 

2. En janvier de chaque année, délivrer aux Vendeurs un document récapitulatif des transactions ainsi que le chiffre d’affaires global réalisé par la Marketplace OKAIDI au cours de l’année précédente.

 

3. Transmettre à l’Administration fiscale avant le 31 janvier de l’année suivant celle de laquelle les informations sont données, un récapitulatif reprenant les éléments transmis dans le document récapitulatif transmis à chaque Vendeur. OKAIDI sera tenue de communiquer à l’Administration fiscale les informations suivantes : le nombre et le montant total brut des transactions réalisées par Vendeur au cours de l’année civile précédente, en indiquant de manière distincte le montant des transactions imposables en France ; si elles sont connues par OKAIDI, les coordonnées du compte bancaire sur lequel les revenus du Vendeur sont versés.

 

• Article 5.2.4. Rémunération des Vendeurs

 

En contrepartie du service d’intermédiation proposé par OKAIDI, le Vendeur verse une commission et paie un abonnement dont les montants et les modalités de versement sont fixés dans le contrat signé entre le Vendeur et OKAIDI. 

Article 6. Notation des Vendeurs 

 

Le Vendeur sera soumis à un système de notation par les Utilisateurs de la Marketplace OKAIDI. 

 

La notation du Vendeur sera déterminée selon plusieurs trois critères :

• Respect du délai de livraison des commandes (la commande est arrivée dans le délai de livraison indiqué par le Vendeur dans ses Conditions générales de vente Vendeur)

• La conformité de l’article à sa description 

• La qualité de l’emballage (s’il est soigné)

Les critères susmentionnés seront notés par l’Utilisateur qui attribuera pour chaque critère un “OUI” ou un “NON”.

 

De plus, les Utilisateurs auront la possibilité de répondre à la question suivante : “Comment évalueriez-vous ce vendeur ?” et de lui attribuer une note allant de 1 à 5. Les différentes notes des Utilisateurs répertoriées en réponse à cette question donneront lieu à une moyenne sur cinq (notation de 1 à 5) qui sera affichée sur la Page Vendeur. 

 

Il est précisé que les notations sont assimilables à des « avis » au sens des dispositions des articles D 111-16 et suivants du code de la consommation.

 

En cas de doute sur l'authenticité des avis et notations, le Vendeur adresse un courriel à l’adresse marketplace@idkids.com afin de les signaler. 

Article 6. Responsabilité

OKAIDI n’est pas responsable des commandes effectuées par l’Utilisateur directement sur les sites internet des Prestataires de service, ni en cas de litiges consécutifs à la transaction réalisée sur les sites des Prestataires de service. 

 

OKAIDI n’est pas responsable des commandes effectuées par l’Utilisateur auprès d’un Vendeur sur la Marketplace OKAIDI, ni en cas de litiges consécutifs à la transaction réalisée sur la Marketplace OKAIDI, l’Opérateur n’ayant qu’un rôle d'intermédiaire technique via à vis de l’Utilisateur. 

 

Le service client d’OKAIDI n’est pas tenu de traiter les réclamations des Utilisateurs en lien avec les Produits Vendeurs achetés sur la Marketplace OKAIDI. Le service client d’OKAIDI n’est en outre donc pas compétent en cas de réclamations faites des suites d’une transaction réalisée sur les sites internet des Prestataires de service.

 

OKAIDI s’engage, cependant, à transmettre aux Prestataires de service et aux Vendeurs, les réclamations les concernant, qui transiteraient par son service client, dans un délai raisonnable, afin de permettre aux Prestataires de service et aux Vendeurs de traiter les demandes des Utilisateurs. 

 

Tout litige pouvant intervenir entre les Prestataires de service ou les Vendeurs et l’Utilisateur, ne saurait être assumé d’une quelconque manière par OKAIDI, qui reste tiers à ce litige. Par conséquent, l’Utilisateur ne saurait réclamer un quelconque dédommagement à OKAIDI pour des raisons relatives à la transaction réalisée directement entre l’Utilisateur et les Prestataires de service sur leurs propres sites internet. 

 

OKAIDI n’est pas responsable des incidents liés aux maintenances et à l’actualisation technique de la Marketplace OKAIDI rendant inaccessible la Marketplace OKAIDI. 

 

OKAIDI ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite de la Marketplace, en violation de la loi et des présentes CGU. 

 

La responsabilité d’OKAIDI ne saurait également être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique . 

 

Article 7. Modalité de règlement des litiges entre les Utilisateurs et les Vendeurs 

Toute réclamation ou demande de renseignement qui interviendrait avant l’achat d’un Produit Vendeur devra être adressée via le formulaire de contact de la Marketplace OKAIDI ou par téléphone au numéro repris en Article 18 des présentes CGU. L’Opérateur est en charge de la transmission des réclamations aux Vendeurs concernés avant réalisation d’un achat d’un Produit Vendeur. 

Toute réclamation survenant à la suite de l’achat d’un Produit Vendeur par un Utilisateur devra être adressée directement au Vendeur par l’envoi depuis le compte de l’Utilisateur de sa réclamation via d’un courrier électronique aux coordonnées renseignées sur la Page Vendeur ou sur son compte via l’onglet “Contacter le vendeur”. 

En cas de litige persistant entre le Vendeur et l’Utilisateur, ce dernier pourra adresser une demande à OKAIDI d’aide au règlement des litiges par l’envoi d’un courrier ou via le formulaire de contact. Dans ce cas, OKAIDI agira en tant qu’intermédiaire entre les parties et fera ses meilleurs efforts pour les aider à trouver une solution amiable au litige.

Article 8. Force majeure

 

Au sens de l’article 1218 du Code civil : “Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.”. 

OKAIDI est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGU.

OKAIDI ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGU si cette non-exécution résulte, soit de l’Utilisateur, soit d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil (reproduit ci-dessus) et interprété par la jurisprudence.

 

Article 9. Traitement des données personnelles

Article 9.1. Généralités sur les données personnelles 

OKAIDI, en tant que responsable du traitement, collecte des données personnelles nécessaires pour l’exploitation de la Marketplace OKAIDI.

Ces données sont les données renseignées dans le compte client de l’Utilisateur, les données d’achats, les données de réservation, les données du compte fidélité, les données de prospection, les données de participation aux jeux concours, les données de géolocalisation, les données de l’expérience client et de navigation les données permettant les transactions sur la Marketplace OKAIDI telles les données bancaires.

Ces données sont nécessaires pour :

• créer et gérer le compte client de l’Utilisateur ; 

• gérer, suivre et traiter les commandes de Produits OKAIDI sur la Marketplace OKAIDI ; 

• effectuer la réservation d’un article dans une boutique ;

• gérer et suivre l’adhésion au programme de fidélité de l’Utilisateur ;

• adresser des offres, des actualités ou des publicités personnalisées ou non, uniquement en cas d’acceptation de telles sollicitations par l’Utilisateur ;

• analyser l’utilisation de la Marketplace OKAIDI par l’Utilisateur ; 

• personnaliser et améliorer l’expérience de l’Utilisateur ;

• calculer la rémunération due par le Prestataire de service à OKAIDI pour la publication d’informations sur les Services des Partenaires

• lutter contre la fraude ;

• géolocaliser l’Utilisateur afin d’indiquer la boutique ou le point relai le plus proche ;

 

OKAIDI assure prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’édiction des directives anticipées pour le traitement de ses données personnelles après sa mort, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition aux traitements de données le concernant. 

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut écrire par courrier postal à l’adresse suivante : Service clients OKAIDI - 162 boulevard de Fourmies– 59100 ROUBAIX ou utiliser notre formulaire de contact dédié et accessible à l’onglet «Contactez-nous ».

Veuillez noter que dans le cadre de l’exercice des droits par les demandeurs, le Service client sera amené à vérifier l’identité desdits demandeurs. A cette fin, le service client, et uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité des demandeurs, se réserve le droit de demander la copie d’une pièce d’identité en cours de validité afin de confirmer l'identité de la personne.

Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont OKAIDI traite les données personnelles de l’Utilisateur en sa qualité de responsable de traitement, l’Utilisateur peut consulter sa politique relative aux données personnelles accessible à l’onglet « Données personnelles ».

 

Article 9.2. Traitement des données personnelles par les Prestataires de services

Aucun traitement de données personnelles n’est effectué sur la Marketplace OKAIDI pour le compte des Prestataires de service, qui collectent, sur leurs propres sites et par leurs propres moyens les données personnelles nécessaires à la réalisation des Services qu’ils proposent. 

Toutefois, OKAIDI et les Prestataires de services transmettent, dans certains cas, à un tiers de confiance des données (adresse mail) cryptées concernant les Utilisateurs et leur utilisation de la Marketplace OKAIDI afin de calculer la rémunération d’OKAIDI due par les Prestataires de services.

L’exercice des droits susmentionnés à l’égard des Prestataires de service ne saurait être exercé via le service client OKAIDI, qui traite exclusivement les demandes concernant OKAIDI. 

Article 9.3. Traitement des données personnelles par les Vendeurs 

Les Vendeurs exercent également des traitements en leur qualité de responsable de traitement.

OKAIDI communique aux Vendeurs les données personnelles des Utilisateurs nécessaires à l'exécution du contrat de vente passé entre les Utilisateurs et les Vendeurs, notamment les données personnelles permettant de gérer, suivre et traiter les commandes passées sur la Marketplace OKAIDI.

L’exercice des droits susmentionnés à l’égard des Vendeurs ne saurait être exercé via le service client OKAIDI, qui traite exclusivement les demandes concernant les traitements effectués par OKAIDI en sa qualité de responsable de traitement. 

 

Article 10. Propriété intellectuelle

 

L'intégralité de la Marketplace OKAIDI est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

L’ensemble des textes composant les pages de la Marketplace OKAIDI ne peut, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’OKAIDI. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur la Marketplace OKAIDI sont déposés. Qu’il s’agisse des signes distinctifs d’OKAIDI ou des Prestataires de service et Vendeurs, leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments de la Marketplace OKAIDI est prohibée.

OKAIDI est un producteur de bases de données au sens de l’article L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle. A ce titre, elle interdit : 

• l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Marketplace OKAIDI et/ou de toute sous-base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

• la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Marketplace OKAIDI, et/ou de toute sous-base de données quelle qu'en soit la forme.

L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage de la Marketplace OKAIDI, doit obligatoirement en demander l’autorisation à OKAIDI. Tout autre lien quel qu’il soit (notamment en utilisant la technique du framing ou du in-line linking) est exclu.

OKAIDI a reçu l’accord des Prestataires de service et Vendeurs quant à l’utilisation de leurs signes distinctifs sur la Marketplace OKAIDI.  

 

Article 11. Intégralité 

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU devaient être considérées comme non valides ou déclarées comme telles par la loi, par un règlement ou toute décision de justice, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. OKAIDI serait alors tenue de modifier les présentes CGU et de remplacer la stipulation litigieuse par une stipulation licite. 

 

Article 12. Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Les litiges intervenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes CGU, seront soumis à la compétence des tribunaux compétents selon les articles 42 et suivants du Code de Procédure Civile.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par OKAIDI, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès des Prestataires de service et Vendeurs.

 

Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est la "CM2C" (en étape 1 de la demande de médiation, veuillez indiquer que la société concernée est IDKIDS). Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

• Voie électronique à l’adresse suivante : cm2c@cm2c.net

• Ou par voie postale à l’adresse suivante : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris”

Conformément au Règlement Européen 524/2013, OKAIDI informe l’Utilisateur de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Article 13.  Informations complémentaires

Adresse pour contacter le service clients OKAIDI par courrier :

OKAIDI Service client

162 boulevard de Fourmies 

59100 ROUBAIX